- Arrêté fixant les conditions d’exploitation des taxis dans le département de la Corrèze (voir site de la Préfecture de la Corrèze).
- Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de la Corrèze (voir site de la Préfecture de la Corrèze).
- Arrêté portant règlementation des taxis de la Ville de Brive La Gaillarde du 12/10/2001.
- Article Sécurité routière : « Le Code de la route prévoit une dispense de dispositif de retenue pour tout enfant transporté dans un taxi. L’enfant doit cependant, au même titre que les autres passagers, porter sa ceinture de sécurité dès lors que sa morphologie le permet. En revanche, lorsque le taxi exerce dans le cadre d’une convention de transport scolaire, le système de retenue pour les enfants de moins de 10 ans est obligatoire. »
Exceptions et dérogations (site de la sécurité routière)
Dans certains cas, l’utilisation d’un système homologué de retenue pour enfants n’est pas obligatoire.
Notamment :
- Dans les taxis ou les véhicules de transport en commun ;
- Lorsque la morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité.
La présence d’un enfant à l’avant est autorisée lorsque le véhicule ne dispose pas de banquette arrière ou si celle-ci est déjà occupée par des enfants de moins de 10 ans, ou encore si le siègearrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité.